1Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service BlindQuiz, plateforme d'animation d'événements en direct (quiz, blind test musical, bingo musical, jeu de dessin et modes associés) accessible via live.blindquiz.fr, ainsi que la souscription aux offres payantes proposées sur ce service.
Le service est édité par Dee Tez — Axel Reynaud, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIRET 823 524 145 00021, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2Champ d'application
Le service s'adresse à la fois à des utilisateurs agissant dans le cadre d'une activité professionnelle (animateurs indépendants, bars, restaurants, campings et clubs de vacances, comités d'entreprise, agences événementielles, entreprises organisant des animations internes) et à des particuliers souscrivant pour un usage personnel (soirée entre proches, anniversaire, événement familial...).
Certaines dispositions des présentes CGV s'appliquent différemment selon que l'utilisateur agit en tant que professionnel ou en tant que consommateur au sens du Code de la consommation — c'est notamment le cas de l'article 8 (droit de rétractation) ci-dessous. En cas de doute sur sa qualité, l'utilisateur est réputé agir en tant que consommateur, régime le plus protecteur.
3Description du service
BlindQuiz permet de créer et d'animer des sessions de jeu interactives (écran de diffusion + participation des joueurs depuis leur smartphone) lors d'événements en présentiel. Le contenu exact des fonctionnalités disponibles (types de jeu, nombre de participants, personnalisation) dépend de l'offre souscrite, détaillée sur la page tarifs du site.
4Création de compte
L'accès aux fonctionnalités d'organisation nécessite la création d'un compte (identifiant, email, mot de passe). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à assurer la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire.
5Offres et tarifs
BlindQuiz propose une offre gratuite, limitée en fonctionnalités et en volume d'usage, ainsi qu'une ou plusieurs offres payantes par abonnement, dont le détail (fonctionnalités incluses, limites, tarifs) est présenté sur la page tarifs du site au moment de la souscription. Les prix sont exprimés hors taxes ; la mention de TVA applicable (ou son absence, en franchise en base) est précisée sur chaque facture.
Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification est notifiée aux abonnés en cours avant application, avec la possibilité de résilier avant la prise d'effet du nouveau tarif.
6Paiement
Le paiement des offres payantes s'effectue par prélèvement récurrent (carte bancaire ou autre moyen proposé) via un prestataire de paiement tiers sécurisé. BlindQuiz ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires complètes de l'utilisateur, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.
En cas d'échec de paiement (carte expirée, provision insuffisante...), l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.
7Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements sont conclus pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) avec reconduction tacite à l'échéance, sauf résiliation. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata de la période entamée.
8Droit de rétractation
Utilisateurs professionnels — le service étant souscrit pour les besoins d'une activité professionnelle, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation (applicables aux seuls contrats conclus avec des consommateurs) ne s'appliquent pas.
Utilisateurs consommateurs (particuliers) — conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, l'accès aux fonctionnalités payantes étant activé immédiatement après le paiement, l'exécution du service commence dès la souscription. Conformément à l'article L221-28 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant le paiement d'une offre payante, le consommateur demande expressément le début immédiat de l'exécution du service et renonce expressément à son droit de rétractation pour la part du service déjà exécutée.
Si la rétractation est demandée avant la fin de la période d'abonnement en cours (donc avant la pleine exécution du service), l'utilisateur en informe l'éditeur à contact@blindquiz.fr ; un remboursement proportionnel à la partie du service non exécutée est effectué, déduction faite de la valeur de ce qui a déjà été fourni jusqu'à la demande.
9Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance, de panne ou de dysfonctionnement d'un prestataire tiers (hébergeur, plateformes intégrées telles que YouTube, prestataire de paiement). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité du service pendant un événement de l'utilisateur, notamment financières.
La responsabilité de l'éditeur, si elle devait être engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.
10Propriété intellectuelle
Voir les dispositions détaillées dans les mentions légales, applicables aux présentes CGV.
11Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans la politique de confidentialité.
12Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service ou de renouvellement de l'abonnement. Les abonnés en cours sont informés de toute modification substantielle par email.
13Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition d'ordre public contraire.
14Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@blindquiz.fr